CHIFFRAGEPRO

Politique de confidentialité

Document préparatoire à compléter avec l’identité de l’exploitant et à faire valider avant ouverture commerciale. Les inscriptions publiques restent bloquées tant que les informations d’exploitant ne sont pas configurées.

Données et finalités

Le service traite les coordonnées de compte, les données des entreprises, des clients, des ouvrages et des documents pour fournir la gestion des devis et de la facturation. Les preuves d’acceptation comprennent un nom, un horodatage, l’adresse IP et une empreinte du contenu.

Accès et sécurité

Les accès sont séparés par entreprise, les mots de passe sont hachés, les échanges sont protégés par HTTPS après configuration du domaine. Les sauvegardes de base sont prévues quotidiennement avec une conservation de 30 jours.

Durées et droits

La politique définitive doit préciser les bases légales, les durées de conservation par catégorie, la liste des sous-traitants, les éventuels transferts, les modalités d’exercice des droits et l’accord de sous-traitance. Une facture validée n’est pas supprimable depuis l’application ; les demandes d’effacement doivent être examinées au regard des obligations de conservation.

Contact à compléter : non configuré.